Information

Conditions particulières

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LE YOGA DE PRESLES
LES CONDITIONS D’ADHESION
- Les inscriptions (cours et stages) se font en ligne sur notre site internet leyogadepresles.com ou lors du Forum des
associations.
COURS
- Pour les cours de Pilates, le certificat médical n'est plus obligatoire dans la plupart des cas et remplacé par un
questionnaire de santé: si vous ne répondez pas 'NON' à toutes les questions, vous devrez nous fournir un certificat
médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
- La cotisation est annuelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement en dehors des situations expressément prévues au
règlement intérieur : « En cas de maladie, accident , chaque trimestre commencé est acquis à l’association. Il peut y avoir
remboursement du trimestre suivant si le temps d’incapacité est égal ou supérieur à un trimestre. »
- Pour une inscription en cours d’année, le trimestre est dû en entier.
- Le paiement de la cotisation se fait en ligne, en une ou plusieurs fois. Le règlement par chèque peut être accepté à titre
exceptionnel (chèque libellé à l'ordre du YOGA DE PRESLES et daté du jour de l'adhésion).
- Les chèques vacances sont acceptés.
- Les cours annulés pour raisons climatiques et ou intempéries, salle réservée, ou toute autre raison indépendante de
notre volonté, ne sont pas rattrapés (possibilité d’assister à un autre cours)
- Les cours annulés pour raison d’absence du professeur seront reprogrammés dans la mesure de la disponibilité des
salles accordées par la Mairie.
- La licence avec assurance (Pilates) et l’assurance (Yoga) comprises dans l'inscription, sont obligatoires :
• Pilates : Fédération Française de Sport Vitalité (FFSV) (anciennement appelée FFEPGV)
• YOGA : Assurance souscrite auprès de la MAAF
STAGES
- L’inscription au stage et son règlement se font en ligne sur le site leyogadepresles.com
- Tout stage annulé par l’association pour un nombre d’inscriptions inférieur à 6 personnes, raison
climatique ou absence du professeur, fera l’objet d’un remboursement aux personnes inscrites,
- Toute absence non signalée avant le stage ne pourra faire l’objet d’un remboursement à la personne
concernée.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
L’adhérent est informé que l’association, la FFSV collecte et utilise ses données personnelles dans le cadre de son
contrat d’adhésion avec l’association et du contrôle de l’honorabilité lorsqu’il est nécessaire. Les données personnelles
de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative, mais également à des fins statistiques non-
nominatives. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il
peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ses droits l’adhérent doit envoyer un e-mail à l’adresse
suivante : leyogadepresles@gmail.com, ou un courrier à l’adresse de l’association : Mairie de Presles, 78 rue Pierre
Brossolette - 95590 PRESLES.
ASSURANCE
Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, La Fédération de Sport Vitalié a conclu un contrat
d’assurance qui couvrent les associations et les adhérents pour l’ensemble des activités mises en œuvre pour la
saison en cours.
Par ailleurs, l’association a souscrit une assurance responsabilité civile associative (avec la MAAF), qui comporte une
garantie individuelle accident couvrant l’ensemble de ses adhérents.
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
L’adhésion à l’association entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions de ses statuts et de son règlement
intérieur.
Les documents sont consultables sur le site internet de l'association.
PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’association est administrée par un Bureau ou un Comité Directeur bénévole. Il est important que chacun participe à la
vie du club notamment par sa présence à l’Assemblée Générale annuelle.
HONORABILITE DES BENEVOLES
Le Ministère des Sports a mis en place un contrôle systématique de l’honorabilité des animateurs bénévoles et des
équipes dirigeantes des clubs. L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une
condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour pouvoir accéder à une fonction.
En cas d’accès à des fonctions de dirigeant ou d’animateur bénévole (occasionnel ou régulier), l'adhérent est informé(e)
que les éléments constitutifs de son identité seront transmis par la FFSV aux services de l’Etat afin qu’un contrôle
automatisé de son honorabilité, au sens de l’article L. 212-9 du Code du sport, soit effectué (consultation du bulletin n°2
et du FIJAI.